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CONDITIONS
GENERALES DE VENTE |
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Lisez attentivement ces conditions
générales de vente lors de l’achat de produits à la société
Bouscau Vintage. Le fait de passer commande implique votre
adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales
de vente.
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 INFORMATIONS
LEGALES |
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La
SARL BOUSCAU VINTAGE est une société de droits Français dont
le siège social se situe au Domaine
de Bouscau, 32 370 Sainte Christie d’Armagnac, France et ses bureaux commerciaux au 38
rue de Richelieu, 75 001 Paris, France (ci après, nommé « Nous
»).
Webdesigner du site : G. desbat http://www.webdesign-desbat.com/
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APPLICATION
DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes
passées sur notre site Internet www.bouscauvintage.com ainsi
que toute commande réalisée par téléphone, fax, e-mail ou postale.
Bouscau Vintage se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier
à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas
de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions
générales de vente en vigueur au jour de la commande.
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NOTRE OFFRE |
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Toutes
les offres de produits, de services et modalités de livraison,
aux prix indiqués en Euros, sont valables dans les pays desservis
(cités au chapitre Modalités et Délais de livraison), dans la limite
des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits
et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos
précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions
en aucun cas être engagés sur ce fait. Les photos et images représentant
les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations
pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. |
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VALIDATION
DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE |
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La
commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous
êtes clairement identifié
- soit en vous connectant et en achetant
avec votre compte personnel si vous êtes déjà enregistré,
- soit
en créant un compte sur www.bouscauvintage.com si vous n’êtes
pas encore enregistré.
Toute commande vaut acceptation des prix
et description des produits disponibles à la vente. Le contrat
est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Tout bon de commande signé du consommateur par le clic qui constitue
une acceptation irrévocable, ne peut être remis en cause que
dans les limites prévues dans les présentes conditions générales
de vente. Le clic associé à la procédure d’authentification et
de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages
constitue une signature électronique. Cette signature électronique
a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. |
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PRIX |
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Les
prix sont indiqués en Euros (€).Ils sont indiqués TTC, hors frais
de port. Les taxes, et notamment la TVA française (19,6%), sera
ajoutée à toute expédition dans un pays de l'Union Européenne
(27 pays), cas dans lesquels la marchandise est soumise
à la TVA française. Dans le cas d'un envoi hors UE, la facturation
sera effectuée Hors Taxes. Les taxes qui pourront être demandées
(TVA, Taxes de luxe, de douane..) dans le pays de destination
ne sont pas comprises dans le prix et sont à la charge du destinataire.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou
de remboursement. Pour plus d’information, contactez nous contact@bouscauvintage.com
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MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON |
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Les
frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Ils
ne varient pas en fonction du poids du colis ou du nombre d’articles.
Nous offrons les frais de livraison en Europe pour toute commande
supérieure ou égale à 300 € TTC.
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Pays |
Tarif de livraisonTTC en €
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20 |
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Allemagne,
Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni |
35 |
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Danemark,
Suède, Suisse et autres pays d’Europe |
40 |
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Etats-Unis |
45 |
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Japon,
Russie |
50 |
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Australie,
Chine et autres pays du Monde |
59 |
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Délais de livraison par pays :
Les délais de livraison varient en fonction de la destination
de vos colis
Pour des produits
en stock, les produits sont envoyés dans un délai de 2 jours
suivant la commande et seront livrés dans un délai de 4 à 7 jours
ouvrés pour l’Europe et 6 à 10 jours ouvrés pour les Etats-Unis,
Russie, Chine, Japon et autres pays du monde. On entend par jours
ouvrés la période du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés. Le délai de livraison démarre après vérification des coordonnées
du client et vérification de son autorisation de règlement auprès
des organismes bancaires.
Horaires :
Les livraisons s'effectuent entre 9h et 18h du lundi
au vendredi. Le coursier fait 2 tentatives de livraison, mais
n'avertit en général pas au préalable. Lorsque le transporteur
se présente à votre porte pour vous livrer votre colis, il
vous demande de signer un bordereau de livraison. Cette signature
est une preuve que les produits ont été livrés en bon état.
Vos bouteilles
voyagent en 1ere classe :
Nos alcools sont conditionnés
dans des cartons agréés, sécurisés qui préservent vos bouteilles
des chocs durant leur transport. Nos colis sont assurés durant
leur transport. Si l'aspect de la livraison ne vous parait pas
convenable, n'hésitez pas à faire notifier des réserves avant
de signer le bordereau de livraison.
Absence
Si vous n'êtes pas présent lors du premier passage du
transporteur, le livreur laisse un avis de passage portant
le n° téléphone du transporteur ainsi que le numéro des colis,
il est ainsi possible de les rappeler et de vous accorder sur
leur prochain passage chez vous, à votre travail ou chez un
voisin.
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REGLEMENTATIONS
SPECIFIQUES SUR LES ALCOOLS |
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La
vente et livraison d’alcools étant interdites dans certains pays,
Bouscau Vintage se réserve le droit d’annuler une commande effectuée
pour un de ces pays. Dans ce cas, Bouscau Vintage remboursera la
somme dépensée pour cette commande. |
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PAIEMENT |
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PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ET SECURISATION
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès
de Bouscau Vintage est payable en totalité à la commande. Les
règlements s'effectuent par carte bancaire Visa ou Mastercard
via Internet (paiement en ligne sécurisé), par fax ou par téléphone
.
Nous avons mis en place pour
vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire
sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie
de cryptage des informations, véritable référence du
paiement sécurisé. Comment effectuer une commande par
carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement,
vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de
carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur
avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement
confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été
préalablement crypté.
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CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la
propriété de Bouscau Vintage jusqu'au complet encaissement
de la commande par SARL Bouscau Vintage. Toutefois à compter
de la livraison, les risques des marchandises livrées sont
transférés au client.
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DEFAUT DE PAIEMENT
Bouscau Vintage se réserve
le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer
une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé
totalement ou partiellement une commande précédente ou avec
lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
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POLITIQUE
DE RETOUR |
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En
application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation,
vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, le produit
dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour
échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine
avec la facture originale. Votre produit doit être retourné à notre
adresse commerciale : Bouscau Vintage, 38 rue de Richelieu, 75
001 Paris, France.
Dans le cas où vous souhaitez retourner la
marchandise à Bouscau Vintage, vous devez obligatoirement en avertir
le Service client Bouscau Vintage par écrit (email ou lettre) avant
de retourner celle-ci. Si cette intervention n’était pas faite,
Bouscau Vintage pourra se refuser le droit d’accepter la marchandise. |
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DISPOSITION
DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES » |
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A
tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui vous concernent
(art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres
promotionnelles. Vous pouvez également modifier votre abonnement
en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en
vous rendant sur votre compte Bouscau Vintage. Vous pouvez également
en faire la demande à nos services par courrier à l’adresse suivante
: Bouscau Vintage, 38 rue de Richelieu, 75 001 Paris, France ou
par email à contact@bouscauvintage.com . |
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RESPONSABILITES
ET REGLEMENTS DES LITIGES |
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En
cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute
action judiciaire. Les présentes conditions générales de vente
sont soumises à l'application du droit français. Les informations
contractuelles sont présentées en langue française et les produits
proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du
produit qu'il envisage de commander; la responsabilité de la société
BOUSCAU VINTAGE ne saurait être engagée en cas de non respect de
la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le
tribunal du siège social de BOUSCAU VINTAGE est seul compétent
pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions
générales de vente sans exclusion de toute saisine par BOUSCAU
VINTAGE d'une autre juridiction compétente. |
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COPYRIGHTS |
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Selon
la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des
éléments du site www.bouscauvintage.com nécessite un accord écrit
préalable de la SARL BOUSCAU VINTAGE. |
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PROTECTION
DES MINEURS |
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Conformément
à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule
que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans
est interdite. L'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande,
à avoir lui-même et son destinataire dans le cas d’un cadeau, dix-huit
(18) ans révolus à la date de la commande en remplissant la case
adaptée à sa date de naissance lors de la création de son compte
Bouscau Vintage. |
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